REGOLAMENTO·1439·24 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1439

RÈGLEMENT (UE) 2024/1439 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2024 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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