REGOLAMENTO·1491·29 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1491

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1491 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2024 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02-PT03» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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