REGOLAMENTO·n° 2769·30 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/2769
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2769 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2024 - complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d’une approche de modélisation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2024 3 articles 1 version historisée
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