REGOLAMENTO·n° 1602·31 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1602
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1602 DU CONSEIL - du 31 mai 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 31 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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