REGOLAMENTO·n° 2059·31 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/2059

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2059 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2024 - modifiant le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation de la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu

En vigueur depuis le 31 mai 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visaArt. 1.tit_1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visaArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil