REGOLAMENTO·n° 1570·4 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1570
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1570 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/423 établissant les spécifications, mesures et autres exigences techniques pour la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées dans le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 4 juin 2024 4 articles 1 version historisée
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