REGOLAMENTO·n° 1660·4 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1660

RÈGLEMENT (UE) 2024/1660 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour les chinchards dans la zone 8c capturés par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 4 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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