REGOLAMENTO·1595·5 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1595

RÈGLEMENT (UE) 2024/1595 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2024 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l’applicabilité du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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