REGOLAMENTO·n° 1666·6 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1666
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1666 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 6 juin 2024 3 articles 1 version historisée
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