REGOLAMENTO·1674·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1674

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1674 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2024 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SANICALCO Q» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil