REGOLAMENTO·n° 1683·17 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1683
RÈGLEMENT (UE) 2024/1683 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2024 - rectifiant la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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