REGOLAMENTO·n° 1745·24 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1745
RÈGLEMENT (UE) 2024/1745 DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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