Regolamento (UE) 2024/1746

Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil - du 24 juin 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine