REGOLAMENTO·n° 1749·24 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1749

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1749 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2024 - renouvelant l’approbation de la substance active «metconazole» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2024 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/408Art. 3.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/408Art. 4Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et date d’application
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