REGOLAMENTO·n° 1752·24 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1752
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1752 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «DEC-AHOL® Product Family» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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