REGOLAMENTO·n° 1776·24 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1776
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1776 DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1428 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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