REGOLAMENTO·n° 1783·24 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1783
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1783 DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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