REGOLAMENTO·n° 1829·25 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1829

RÈGLEMENT (UE) 2024/1829 DU CONSEIL - du 25 juin 2024 - modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

En vigueur depuis le 25 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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