REGOLAMENTO·n° 1768·26 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1768

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1768 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2024 - approuvant la substance de base «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation d’une substance de baseArt. 1.tit_1Approbation d’une substance de baseArt. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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