REGOLAMENTO·n° 1768·26 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1768
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1768 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2024 - approuvant la substance de base «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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