REGOLAMENTO·n° 1769·26 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1769
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1769 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2174 en ce qui concerne la mise à jour du recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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