REGOLAMENTO·n° 1845·27 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1845
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1845 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2024 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité