REGOLAMENTO·n° 1820·1 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1820
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1820 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2024 - modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en ce qui concerne les tableaux de correspondance précisant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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