REGOLAMENTO·n° 1872·1 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1872
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1872 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2024 - modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible