REGOLAMENTO·n° 1899·4 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1899
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1899 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2024 - accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine «تين دجبة/Figues de Djebba» enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
En vigueur depuis le 4 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible