REGOLAMENTO·n° 1885·9 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1885
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1885 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2024 - annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/978 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
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