REGOLAMENTO·n° 1892·10 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1892
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1892 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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