REGOLAMENTO·n° 1963·10 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1963
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1963 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2024 - approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée «Côtes du Roussillon Villages»
En vigueur depuis le 10 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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