REGOLAMENTO·n° 1940·11 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1940
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1940 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2024 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1040 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 11 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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