REGOLAMENTO·n° 1943·11 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1943
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1943 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2024 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 11 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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