REGOLAMENTO·n° 3000·19 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/3000
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3000 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation aux restrictions concernant la pêche du sprat dans la division CIEM 4b
En vigueur depuis le 19 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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