REGOLAMENTO·n° 1990·22 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1990
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1990 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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