REGOLAMENTO·n° 2787·23 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2787
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2787 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion des films plastiques dans la catégorie de matières constitutives 9 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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