REGOLAMENTO·n° 2074·26 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2074
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2074 DU CONSEIL - du 26 juillet 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
En vigueur depuis le 26 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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