REGOLAMENTO·n° 2043·29 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2043
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2043 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 en ce qui concerne les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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