REGOLAMENTO·2043·29 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2043

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2043 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 en ce qui concerne les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil