REGOLAMENTO·n° 2634·29 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2634
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2634 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des dispositions spécifiques figurant dans l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la République du Kenya
En vigueur depuis le 29 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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