REGOLAMENTO·n° 2105·31 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2105
RÈGLEMENT (UE) 2024/2105 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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