REGOLAMENTO·n° 2107·31 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2107
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2107 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - modifiant la décision d’exécution C(2021) 5053 précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 31 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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