REGOLAMENTO·n° 2161·14 août 2024
Regolamento (UE) 2024/2161
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2161 DU CONSEIL - du 14 août 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
En vigueur depuis le 14 août 2024 2 articles 1 version historisée
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