REGOLAMENTO·n° 2166·20 août 2024
Regolamento (UE) 2024/2166
RÈGLEMENT (UE) 2024/2166 DE LA COMMISSION - du 20 août 2024 - relatif à l’introduction et à la gestion de contingents tarifaires pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
En vigueur depuis le 20 août 2024 5 articles 1 version historisée
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