REGOLAMENTO·n° 2867·2 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2867
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2867 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du logo de production biologique de l’Union européenne
En vigueur depuis le 2 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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