REGOLAMENTO·n° 2194·4 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2194
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2194 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1991 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «perform-IPA» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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