REGOLAMENTO·n° 2196·4 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2196
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2196 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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