REGOLAMENTO·n° 2197·4 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2197
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2197 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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