REGOLAMENTO·n° 2198·4 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2198
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2198 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - renouvelant l’approbation de la substance active «folpet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 6 articles 1 version historisée
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