REGOLAMENTO·n° 2198·4 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2198
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2198 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - renouvelant l’approbation de la substance active «folpet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et mise en application