REGOLAMENTO·n° 2199·4 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2199
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2199 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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