REGOLAMENTO·n° 2209·5 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2209
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2209 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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