REGOLAMENTO·n° 2547·5 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2547
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2547 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
En vigueur depuis le 5 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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