REGOLAMENTO·n° 2219·6 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2219
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2219 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 6 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
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