REGOLAMENTO·n° 2221·6 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2221
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2221 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «acéquinocyl», «silicate d’aluminium», «émamectine», «acides gras C7 à C20», «pendiméthaline», «huiles végétales/huile de colza» et «triclopyr» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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