REGOLAMENTO·2382·9 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2382

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2382 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 en ce qui concerne le modèle d’enquête sur Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, la désignation des sites de production infestés et la révocation des mesures dans les zones infestées

En vigueur depuis le 9 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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