REGOLAMENTO·n° 2382·9 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2382
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2382 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 en ce qui concerne le modèle d’enquête sur Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, la désignation des sites de production infestés et la révocation des mesures dans les zones infestées
En vigueur depuis le 9 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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